Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet jdglozart.fr (ci-après « le Site »).

Vendeur : Jean-David Gosset, Auto-Entrepreneur
Raison sociale : jdgLoz'Art
Adresse : 3 Rue des Hirondelles, 48100 MONTRODAT, France
N° SIREN / RCS : 403 653 819
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail de contact : jdglozart@orange.fr

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des œuvres et créations physiques (par exemple : tableaux, tirages, illustrations, etc.).

Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible (dimensions, matériaux, techniques, visuels, etc.).
Les photographies et visuels des produits ne sont pas contractuels ; de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les conditions de prise de vue.

Certaines œuvres peuvent être pièces uniques ou réalisées en séries limitées. Cette information est indiquée lorsque c’est le cas.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la validation de la commande et indiqués avant le paiement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de son panier et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des présentes CGV,

• et paiement du prix total.

Le vendeur confirme la commande par e-mail (à l’adresse indiquée par le client). Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel, ou de commande anormale.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en euros (€), via les moyens de paiement proposés sur le Site (paiement par CB - via Stripe).

Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Le vendeur ne stocke pas les données bancaires du client ; les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le Site.

6. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Les envois sont effectués par les services de livraison indiqués sur le Site (par exemple : La Poste / Colissimo, Mondial Relay, etc. ) selon les cas.
Sauf mention spécifique, les délais moyens de préparation et d’expédition sont de 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement (à noter que les commandes passées le week-end (samedi et ou dimanche), ne seront traitées qu'à partir du lundi), auxquels s’ajoutent les délais de transport du transporteur.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).

En cas de colis endommagé à la livraison, il appartient au client de :

• émettre des réserves détaillées auprès du transporteur,

• et d’en informer le vendeur dans un délai raisonnable, idéalement sous 48 heures, avec photos à l’appui.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation française sur la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail ou courrier au vendeur, en indiquant clairement :

• son nom,

• son adresse,

• le numéro de commande,

• et les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non abîmés et correctement protégés, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.

Le remboursement (du prix du produit et, le cas échéant, des frais de livraison initiaux au tarif standard) sera effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification de l’état des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

8. Exceptions au droit de rétractation – Œuvres personnalisées

Les commandes de produits personnalisés ou réalisés sur mesure (par exemple : œuvres créées spécifiquement selon les demandes du client, formats particuliers, demandes spécifiques, etc.) ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Ces produits personnalisés ne peuvent ni être repris ni échangés, sauf défaut avéré du produit imputable au vendeur.

9. Réclamations et garanties

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais, en précisant :

• le numéro de commande,

• la description du problème,

• et, si possible, des photos.

Les produits sont réalisés avec soin, mais le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou d’une usure normale.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, créations, images, textes, illustrations et contenus présents sur le Site restent la propriété exclusive de Jean-David Gosset / jdgLoz'Art.

L’achat d’une œuvre n’emporte aucune cession de droits d’auteur : le client acquiert uniquement le support matériel de l’œuvre (tableau, tirage, etc.), pour un usage strictement privé.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de l’œuvre ou des visuels, sans autorisation écrite préalable de l’artiste, est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires impliqués dans le traitement de la commande (par exemple : solutions de paiement, services de livraison).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans les présentes CGV.
Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

12. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français (par exemple : catastrophes naturelles, grèves, pannes, troubles sociaux, etc.).

En cas de survenance d’un tel événement, le vendeur informera le client dans les meilleurs délais.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le vendeur pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents de Mende.

14. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : 2 janvier 2026